Sacs plastiques interdits

Distribution de sacs plastiques à usage unique INTERDITE depuis JUILLET 2016

 

Depuis le 1er juillet 2016, les sacs de caisse en plastique (inférieur à 50 µm) à usage unique, qu'ils soient gratuits, payants ou biodégradables, sont tous INTERDITS !

TOUS les commerces sont concernés : supermarchés, marchés de plein air, commerces de proximité (boulangerie, épicerie, pharmacie, etc.).

 

Aujourd'hui, les sacs autorisés à êtres distribués dans les point de vente sont :

- les sacs plastique réutilisables de plus de 50 µm d'épaisseur (vendus ou non en caisse), quelle que soit la matière plastique utilisée ;

- les sacs pour emballage alimentaire, distribués en rayon boucherie, poissonnerie ou pour la pesée des fruits et légumes en vrac par exemple, quelles que soient l'épaisseur et la matière plastique utilisée ;

- les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, carton, tissu, etc.) ;

- les sacs compostables constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale (amidon de mis ou fécule de pomme de terre par exemple), à condition d'avoir une épaisseur supérieure à 50 µm s'ils sont distribués en caisse.

 
A partir du 1er janvier 2017, l'interdiction sera étendue :
- aux sacs fins en matières plastiques à usage unique (de moins de 50 µm d'épaisseur) non compostables, destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, notamment les sacs distribués en rayon ;
- aux emballages plastique non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).
 
Puis en 2020, cette interdiction concernera également la vaisselle jetable en plastique.
 
Ces nouvelles réglementations ont pour but de réduire nos déchets et de promouvoir les objets réutilisables.
 
 
Pour en savoir plus :
- retrouvez l'article complet ici ;
- informations officielles sur les sacs plastiques ici.
 
 

Décret bouteilles de gaz

Nouveau décret pour la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

 

Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, renforce la collecte et la valorisation des déchets de bouteilles de gaz par les distributeurs.

Un nouveau décret relatif aux modalités de consigne et de système de reprise des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel, a été publié le 26 juin dernier au Journal Officiel.

Il existe déjà une collecte des bouteilles de gaz via les metteurs sur le marché permettant une récupération et la réutilisation de ces déchets. Toutefois, il y a encore 60 000 bouteilles de gaz qui se retrouvent chaque année hors du circuit de consigne, notamment dans les déchèteries. Ces dernières ne sont pas toutes équipés pour gérer les risques liés à ce type de déchets (explosion, toxicité).

C'est pourquoi, l'article 81 de la loi de transition énergétique, rend obligatoire la récupération de ces déchets à titre gratuit par les metteurs sur le marché, auprès des collectivités locales. Ceci dans le but d'alléger également les coûts pour la collectivité.

 

Retrouvez le décret en ligne ici, et téléchargez le communiqué de presse ici.