Définition et loi

Définition

On placera sous le terme "prévention", en matière de déchets, toutes les actions situées essentiellement avant l'apparition même du déchet (au sens de l'Art 1er de la loi du 13 juillet 1992) ou de sa prise en charge par un éliminateur.

Ces actions permettent ensemble ou séparément :

  • de réduire quantitativement les flux de déchets qui devraient ainsi être pris en charge ;
  • de limiter la nocivité des déchets eux-mêmes et/ou de leurs traitements ;
  • de faciliter l'élimination, et prioritairement la valorisation, des flux résiduels. 

(Source Francis Chalot)


Texte de loi

Loi : Art L 541-1 Code Env.

"La priorité est donnée à toute action menée en vue de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation."